MENTIONS LEGALES
 

1. INFORMATIONS GENERALES

Le site internet <<www.Stime.fr>> a été élaboré par la société STIME S.A.S. au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître la Stime, ses activités, ses engagements. Ce site est donc un site à vocation institutionnelle, ce n'est pas un site permettant l'achat de produits ou de services en ligne.

STIME S.A.S. au capital de 128 000 Euros dont le siège social est situé au 24, rue Auguste Chabrières, 75737 Paris Cedex 15 Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 850 277 représentée par Monsieur Christian LEGENDRE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration assure la diffusion du site ci-après désigné <<le Site>>.

Le Directeur de la publication est M.Christian LEGENDRE.

L'hébergement de ce Site est assuré par la société STIME S.A.S.

Tél : 01.41.48.30.00


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et l'ensemble de son contenu, notamment mais non limitativement les textes, les marques, les logos, les graphiques, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de STIME S.A.S. ou de tiers ayant concédé à la société STIME S.A.S. un droit d'utilisation. Cet ensemble constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et est, à ce titre, protégé par les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Le présent Site et l'ensemble de son contenu ne peuvent être exploités sans autorisation préalable et écrite.

Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu'en soit la durée

3.UTILISATION DU SITE

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Vous êtes autorisés à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du Site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez

4.DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT VIE PRIVEE

Vous pouvez consulter le Site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Collecte des données personnelles :

Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d'améliorer le Site et d'être à votre écoute. La saisie de ces informations vous permet de simplifier l'utilisation du Site en permettant une configuration automatique, vous évitant ainsi d'avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois.

Ces informations, dites données personnelles, sont celles " qui permettent, sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ".

Ces données nominatives (nom, adresse, téléphone …) ou non nominatives (préférences, informations favorites,…) vous sont notamment demandées :

- lorsque vous nous contactez par l'intermédiaire des rubriques " Emploi " ou encore " Contact ".

Utilisation et transmission :

En aucun cas, les informations nominatives recueillies sur le Site ne feront l'objet d'une communication extérieure autre que celles prévues ci-dessus sauf aux fins de satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Droit d'accès et de rectification :

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du présent Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), récépissé de déclaration n° 801645.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par demande via le lien " contact " ou par courrier postal à l'adresse suivante

:STIME S.A.S.

21-27 rue Barbès BP 515

92542 MONTROUGE Cedex

 

5. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires par des liens hypertextes.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et d'une vigilance particulière, la société STIME décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Toute création d'hyperliens avec notre Site est strictement interdite sans accord préalable et écrit de la société STIME S.A.S..


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L'utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la société STIME S.A.S., ni aucune autre entité du Groupement des Mousquetaires ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l'accès ou de l'utilisation du présent Site ou de tous sites qui lui sont liés

.L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Les informations fournies par STIME S.A.S. le sont à titre indicatif. STIME S.A.S. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site.

En conséquence, l'utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

STIME S.A.S. s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d'indisponibilité du Site, la STIME S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable et ce quelque soit la cause.


7. SECURITE

Des données :

STIME S.A.S. s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

STIME S.A.S. assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.

Des transactions :

Il est rappelé que ce Site est un site à vocation institutionnelle, cependant il donne accès à des sites qui eux peuvent être marchands. En conséquence, la STIME S.A.S. vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun des sites concernés


8. MISE A JOUR


Le contenu du Site étant évolutif, STIME S.A.S. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations du Site.

Toutes suggestions et observations peuvent nous être transmises via le formulaire " contact " dans le but d'améliorer et d'adapter notre Site à vos besoins.

Nous contacter : Vous souhaitez un complément d'information, vous voulez nous soumettre une question, contactez nous via le lien " contact ".